Conditions générales de vente

(mise à jour au 25/07/18)

1. DÉFINITIONS

Adrien Chambard, dit Hyperfocale360, est un auteur multimédia, situé au 107 rue du Stade 34700 st Etienne de Gourgas, affilié à l’AGESSA et soumis à droits d’auteurs.
Adrien Chambard fournit des prestations telles que des créations de visites virtuelles et multimédia, des créations de sites internet ainsi que toute création photographique.
SIRET 752-231-514-00015

2. ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “CGV”, sont applicables à l’ensemble des prestations et services fournis par Adrien Chambard, dit Hyperfocale360, quelles que soient par ailleurs les conditions d’achat ou les clauses pouvant figurer sur les documents émanant du Client. Ces CGV sont en permanence accessibles sur le site Internet d’Adrien Chambard, à l’adresse : www.hyperfocale360.com. Le client est informé que les CGV peuvent faire l’objet de modifications notifiées préalablement au client par courrier électronique ou directement sur le site Internet d’Adrien Chambard. La version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. Le client déclare en avoir eu une parfaite connaissance avant de contracter avec Adrien Chambard et en accepte sans restriction, ni limite, la pleine et entière application.

3. PRESTATIONS
3.1. REFONTE ET/OU CRÉATION DE SITE INTERNET
3.1.1. CREATION DU SITE

Adrien Chambard fournit au client conseil et assistance en vue de la refonte ou de la création de son site internet. Le client fournit les éléments qu’il souhaite, constituant le contenu (textes, photos, illustrations, slogan, vidéos, informations…) qui sont
nécessaires à la réalisation du site. Adrien Chambard ne commencera aucun site sans la réception de la totalité des informations demandées au client. Dans le cas où Adrien Chambard doive fournir ces éléments, ils seront facturés en sus par le
partenaire à qui la mission est affectée, après devis accepté par le client. Adrien Chambard refond ou créé le site internet après remise par le client de la «
guideline * » fournie par Adrien Chambard et signature du devis d’un commun accord
avec le client.
Adrien Chambard étant Auteur, le client laisse libre la création de ce dernier pour la réalisation, même si Adrien Chambard tient compte de ses désirs. Dès que la création du site est effective, Adrien Chambard transmet l’information par email au client. Le site est alors consultable en privé: les codes d’accès sont alors fournis par Adrien Chambard. Le client dispose de sept jours (7) ouvrés pour faire toutes les observations voulues. Hormis les corrections de fautes d’orthographe ou modifications mineures de textes, Adrien Chambard n’est en aucun cas, de par son statut d’auteur, tenu de modifier la structure qu’il a créée. La mise en ligne est effectuée par Adrien Chambard après accord de publication donné par le client, à l’issue de cette période, le délai échu vaut acceptation définitive du site, tel que réalisé. Toute modification demandée après cet accord sera facturable au titre de mise à jour, de même que toute modification qui serait due à une erreur imputable au client et qui demanderait un surcroit de travail à fin de correction.
* ligne de conduite

3.1.2. NOM DE DOMAINE
3.1.2.1. GESTION PAR ADRIEN CHAMBARD

Si le client confie à Adrien Chambard l’enregistrement d’un nom de domaine international (.com, .net, .org, .biz, etc.) ce dernier effectue la demande auprès de l’organisme compétent de son choix et effectue toutes les formalités requises au nom du client. Pour un nom de domaine régit par des règles spéciales (notamment les .fr), le client s’engage à fournir tous les documents nécessaires à son enregistrement. Un refus d’attribution de l’organisme compétent ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’ Adrien Chambard. Le nom de domaine enregistré sera la propriété du client mais la gestion et la facturation en incombera à Adrien Chambard. En cas d’intervention sur nom de domaine existant, Adrien Chambard ne facture pas le transfert sur un autre hébergeur. Dans le cas ou le nom de domaine serait géré par un autre webmaster, Adrien Chambard proposera d’intervenir après devis de surcoût.

3.1.2.2. GESTION PAR LE CLIENT

Le client peut gérer lui-même son nom de domaine, Adrien Chambard ne peut être tenu responsable des choix du client. Le nom de domaine est déposé pour une durée qui dépend de la réglementation de l’organisme concerné, et doit être renouvelé périodiquement conformément aux règles de cet organisme. Adrien Chambard pourra expliquer au client la marche à suivre pour le renouvellement, mais il se déchargera de la responsabilité du renouvellement.

3.1.3. HÉBERGEMENT
3.1.3.1. HÉBERGEMENT PRIS EN CHARGE PAR ADRIEN CHAMBARD

Si le client confie à Adrien Chambard l’hébergement du site, Adrien Chambard sera libre de sous-traiter l’hébergement avec la société de son choix et s’occupera des modalités d’inscription ainsi que la récupération des informations nécessaires au développement. Adrien Chambard ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques relatifs à l’hébergement mais s’engage à faire le nécessaire pour assurer une accessibilité au site développé. Adrien Chambard se réserve la possibilité de changer d’hébergeur selon sa convenance et prendra en charge les frais occasionnés.

3.1.3.2. HÉBERGEMENT NON PRIS EN CHARGE PAR ADRIEN CHAMBARD

Dans le cas où l’hébergement n’est pas assuré par Adrien Chambard, le client fournira dès le début de la conception les informations nécessaires au développement.
Le client s’engage à fournir à Adrien Chambard un hébergement correspondant à ses besoins et assurera la communication nécessaire avec l’hébergeur. Adrien Chambard ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques relatifs à l’hébergement, ni du choix du client sur la formule proposée par cet hébergeur. Il pourra toutefois proposer au client une solution alternative.

3.1.4. RÉFÉRENCEMENT

Adrien Chambard créé le site selon les règles en vigueur à la signature du contrat : Balises title, H1,H2,H3, responsive design, https… Si le client souhaite un référencement complet et/ou plus poussé sur des mots clés particuliers, Adrien Chambard pourra l’orienter vers un prestataire expert SEO. Le référencement dépend de nombreux leviers, Adrien Chambard ne pourra être tenu responsable de la non position dans Google en première page sur un mot clé. Il pourra toutefois orienter le client vers un prestataire expert SEO et/ou un consultant webmarketing pour l’aider à mettre en place ces leviers.

3.1.5. MISES À JOUR

Si le client confie à Adrien Chambard les mises à jour du site, celles-ci ne concernent que le contenu du site et le contenu technique. Les pages remplacées ou spécifiquement créées sont facturées comme des prestations à part entière. Les modifications relatives à la structure du site et/ou à l’aspect graphique des pages entraînent une facturation des frais de création et de réalisation nécessaires à ces modifications.
Une mise à jour est réputée acceptée en l’absence d’observations écrites du client
dans les 7 jours de son exécution. Adrien Chambard se réserve le droit de refuser des éléments en concurrence directe avec son activité ou contraire à l’Ethique. Sauf mention spéciale sur le devis initial, le nombre de mises à jour pour l’animation du site web (photos, tarifs, menus…) ne peut dépasser un par mois et ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre.

3.1.6. DROITS D’AUTEUR

Voir l’article 8

4. CRÉATION DE VISITES VIRTUELLES ET MULTIMÉDIA
4.1. OBJET:

Adrien Chambard photographie les pièces du lieu à l’aide d’un matériel adapté, afin d’obtenir des séries de « panos » (photographies panoramiques à 360°). Il les assemble ensuite et les traite sur ordinateur afin d’obtenir une visite virtuelle. Pour les visites multimédia, Il complète cette dernière avec des éléments interactifs (son, vidéos, animations 3D, photos 2D…) Le client fournit ces éléments. Dans le cas où Adrien Chambard doive fournir ces éléments, ils seront facturés en sus sur devis.

4.2. CONDITIONS DE RÉALISATION:

La séance de prise de vue est organisée sur rendez vous uniquement, et après signature d’un devis. Le client, dans son propre intérêt, s’engage à ce que les lieux soient préparés au mieux pour la séance de prise de vue. Dans un souci de transparence, les photos ne seront pas retouchées pour mettre les lieux à leur avantage (Adrien Chambard retouche les photos pour la colorimétrie, luminosité…mais ne cache ou n’enlève jamais d’élément)

4.3. RÉALISATION:

Après discussion avec le client pour établir ses besoins, Adrien Chambard réalise un devis. Puis une fois ce dernier accepté, procède ensuite à la création du projet. Dès que la conception et la réalisation du projet sont effectives, Adrien Chambard transmet l’information par email au client. Moyennant des frais supplémentaires, Adrien Chambard peut intégrer le projet au site internet du client. Cette intégration se fera uniquement après validation du client de ces derniers frais.

4.4. MISE A JOUR

Une mise à jour est possible, sur devis.

4.5. DROITS D’AUTEURS

Voir l’article 8

5. CREATION DE PHOTOGRAPHIES
5.1. OBJET:

Adrien Chambard photographie les pièces du lieu ou produits choisis à l’aide d’un matériel adapté, afin d’obtenir des séries de photographies classiques ou panoramiques.

5.2. CONDITIONS DE RÉALISATION:

La séance de prise de vue est organisée sur rendez vous uniquement, et après signature d’un devis. Le client, dans son propre intérêt, s’engage à ce que les lieux soient préparés au mieux pour la séance de prise de vue. Dans un souci de transparence, les photos ne seront pas retouchées pour mettre les lieux à leur avantage (Adrien Chambard retouche les photos pour la colorimétrie, luminosité…mais ne cache ou n’enlève jamais d’élément)

5.3. RÉALISATION:

Après discussion avec le client pour établir ses besoins, Adrien Chambard réalise un devis. Puis une fois ce dernier accepté, procède ensuite à la création du projet. Dès que la conception et la réalisation du projet sont effectives, Adrien Chambard transmet l’information par email au client. Moyennant des frais supplémentaires, Adrien Chambard peut intégrer le projet au site internet du client. Cette intégration se fera uniquement après validation du client de ces derniers frais.

5.4. MISE A JOUR

Une mise à jour est possible, sur devis.

5.5. DROITS D’AUTEURS

Voir l’article 8

6. RESPONSABILITÉS D’ADRIEN CHAMBARD

Adrien Chambard fait ses meilleurs efforts pour fournir les prestations avec tout le soin en usage dans sa profession. A cet égard, Adrien Chambard n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Adrien Chambard peut refuser d’exécuter une prestation contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Cette possibilité ne signifie en aucun cas qu’ Adrien Chambard endosse une quelconque responsabilité à ce titre. En sa qualité de professionnel, Adrien Chambard avertira le client de l’existence de droits intellectuels et industriels appartenant à des tiers sur tout élément que le client lui fournit. Adrien Chambard conseillera le client pour la négociation de ces droits si cet élément est retenu dans le contenu du projet. Adrien Chambard se réserve le droit de demander une trace écrite de la cession de droits pour l’utilisation de l’élément dans le projet. C’est le client qui doit lui fournir cette trace écrite. Adrien Chambard pourra refuser d’intégrer tout élément qui ne respecte pas la cession de droits d’auteurs.
Adrien Chambard décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs sur les documents (photos, brochures, films, CD…) fournis par le client. Il est expressément établi et accepté par le client qu’en cas de recours contre Adrien Chambard , le client ne saurait prétendre, toutes causes confondues, à un montant des dommages et intérêts supérieur au prix des prestations effectivement encaissées par Adrien Chambard au cours des six derniers mois suivant le fait supposément dommageable.
En tout état de cause, Adrien Chambard ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect, y compris pour perte de données, de chiffre d’affaire, de clientèle, de baisse de référencement résultant directement ou indirectement de la fourniture de ses prestations. Le client reconnaît la portée de cette clause qu’il accepte expressément et irrévocablement et sans laquelle Adrien CHAMBARD n’aurait pas contracté.
Adrien Chambard se réserve le droit de refuser des éléments en concurrence directe avec son activité ou contraire à l’Ethique.

7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client assume l’entière responsabilité des éléments qu’il transmet à Adrien Chambard. Ce faisant, le client déclare qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle, des droits relatifs à l’image des personnes et des biens sur l’ensemble des éléments fournis par lui et figurant dans le site, et que ces éléments sont conformes aux règles légales, administratives ou déontologiques de sa profession. Le client doit avertir Adrien Chambard lorsqu’il y a lieu de faire apparaître sur le site des éléments auxquels sont attachés des droits d’auteurs. Le client s’engage à verser aux détenteurs des droits, les sommes permettant l’exploitation en ligne desdits éléments.
S’il y a lieu, le client accomplira les formalités du Règlement sur la Protection des Données du 25 Mai 2018 signalant Adrien Chambard comme sous traitant en fonction de son contrat.
Le client comprend le statut d’auteur et ne tentera aucunement d’imposer un design à ce dernier pour les sites internet, ou une composition pour les prises de vues. Le client garanti Adrien Chambard contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non-respect des dispositions de l’article 7.

8. PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Les créations d’Adrien Chambard constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996.
Adrien Chambard est le seul titulaire des droits d’auteur afférents à l’ensemble des éléments qu’il a conçus et réalisés pour le site du client, à l’exclusion des données transmises par le client pour la réalisation du site (marque, logo, slogan, images…) dont celui-ci est titulaire ou dont il a obtenu les droits auprès de tiers. Adrien Chambard cède au client les droits de représentation et de reproduction sur tous supports de l’ensemble des éléments du site pour une durée d’un an, reconductible annuellement (15 ans pour les photographies). Le client devient propriétaire du droit patrimonial après règlement de cession de droits d’auteurs à Adrien Chambard. Adrien Chambard pourra quand même faire valoir son droit moral et ainsi exiger que son nom et son logo soit mentionnés sur des pages d’écrans des réalisations en tant que créateur.

9. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Sauf disposition particulière, les prestations sont payables par le client selon les termes suivants :
• 50% du total toutes taxes de la prestation à l’engagement des travaux, soit après signature du devis.
• 50% du total toutes taxes de la prestation le jour de la livraison des travaux. Les tarifs des prestations s’entendent en euros. Ils sont indiqués en toutes taxes comprises.
La T.V.A. est Non Applicable (Article 293B du CGI) quel que soit le statut juridique du client et/ou la prestation demandée. Les prestations d’Adrien Chambard tiennent compte des souhaits particuliers des clients, les tarifs sont donnés sur devis gratuit, et après consultation des besoins du client.
A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviennent de plein droit immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. Faute de paiement dans les dix jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée A.R. et/ou par courrier électronique restée infructueuse, le client sera redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à deux fois le taux d’intérêt légal, ainsi que de frais de recouvrement d’un montant de 50 euros Hors Taxes à titre de frais de dossier sans préjudice, et le cas échéant, des frais et honoraires d’avocat nécessaires pour procéder au recouvrement des sommes dues à la charge du client. Passé ce délai de 10 jours après mise en demeure, Adrien Chambard se réserve le droit, à sa convenance, de suspendre ou de résilier de plein droit la fourniture de ses prestations, le client assumant l’entière responsabilité de cette suspension ou de cette résiliation.. Si le client souhaite remettre en ligne après régularisation de sa situation, il en assumera les frais d’un montant minimum de 150 € HT. Adrien Chambard lui fera un devis de remise en service.

10. INTERPRÉTATION ET CONTESTATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français, ainsi que les conditions générales particulières éventuelles et les devis. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat ou de ses avenants sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation, leur exécution et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse de compétence est faite au Tribunal de Commerce de Montpellier (département 34).

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